CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent le contrat entre le candidat, personne physique capable juridiquement, ci-après dénommé « le Candidat » ou « l’Utilisateur » ou « le Visiteur », et le groupe d’entreprises constitué des sociétés TAJE et leurs filiales respectives ARJEKA, EMPLOYIZE, ci-après collectivement dénommées « le Groupe ».

Le Groupe, soucieux de la protection des données personnelles, s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Article 1 : DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

« Données Personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

« Responsable du traitement » : l’ensemble des entités du Groupe qui, seules ou conjointement, déterminent les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Article 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Groupe collecte, traite et conserve les données personnelles des Candidats dans le cadre du processus de recrutement et de gestion des ressources humaines.

Ces CGU s’appliquent à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués par le Groupe dans le cadre des candidatures reçues via son site internet, qu’elles soient spontanées ou en réponse à une offre d’emploi spécifique.

Article 3 : CONSENTEMENT ET ACCEPTATION

3.1 Modalités du consentement

En cochant la case d’acceptation des présentes CGU lors du dépôt de sa candidature sur le site internet du Groupe, le Candidat :

• Reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU
• Consent expressément au traitement de ses données personnelles dans les conditions décrites
• Confirme l’exactitude des informations fournies
• S’engage à informer le Groupe de toute modification ultérieure de ses données personnelles

3.2 Portée du consentement

Le consentement donné par le Candidat couvre l’ensemble des traitements mentionnés dans les présentes CGU et pour l’ensemble des finalités décrites. Ce consentement est nécessaire pour permettre le traitement de la candidature et ne peut être que total ; un consentement partiel ne permettrait pas au Groupe de traiter efficacement la candidature.

Article 4 : DONNÉES COLLECTÉES

4.1 Nature des données collectées

Le Groupe collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes :

Données d’identification :

• Nom et prénom(s)
• Date et lieu de naissance
• Nationalité
• Numéro de sécurité sociale
• Situation familiale

Coordonnées :

• Adresse postale complète
• Numéro(s) de téléphone fixe et mobile
• Adresse email personnelle
• Comptes sur les réseaux sociaux professionnels

Documents et informations professionnels :

• Curriculum vitae détaillé
• Lettre de motivation
• Photographie d’identité récente
• Diplômes et certificats
• Références professionnelles
• Portfolio ou book le cas échéant
• Prétentions salariales
• Disponibilité

Documents administratifs :

• Carte d’identité ou passeport
• Titre de séjour et autorisation de travail pour les ressortissants étrangers
• Permis de conduire si requis pour le poste
• Attestations diverses selon le poste visé

4.2 Qualité des données

Le Candidat s’engage à ne fournir que des données exactes, à jour et complètes. Toute modification ultérieure des données devra être communiquée au Groupe dans les meilleurs délais.

Article 5 : FINALITÉS DU TRAITEMENT

5.1 Finalités principales

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion du recrutement :

• Réception et analyse des candidatures
• Évaluation des compétences et de l’adéquation au poste
• Organisation et suivi des entretiens
• Constitution et gestion d’une CVthèque
• Communication avec les candidats
• Vérification des références et des diplômes

Gestion prévisionnelle des emplois et compétences :

• Identification des profils correspondant aux besoins actuels et futurs
• Constitution de viviers de talents
• Analyse des compétences disponibles
• Anticipation des besoins en recrutement

Administration du personnel :

• Établissement des contrats de travail
• Gestion administrative des dossiers du personnel
• Déclarations sociales et fiscales
• Organisation de la mobilité interne
• Gestion des carrières et des formations

5.2 Finalités secondaires

Les données pourront également être utilisées de manière anonymisée pour :

• L’établissement de statistiques
• L’amélioration du processus de recrutement
• L’analyse des tendances du marché de l’emploi
• La réalisation d’études internes

5.3 Traitement par intelligence artificielle

Le Candidat est expressément informé que ses données, documents et informations pourront faire l’objet d’une analyse par des systèmes d’intelligence artificielle. Ces traitements peuvent inclure :

• L’analyse automatisée des CV et lettres de motivation
• L’extraction et la classification des compétences
• L’évaluation de l’adéquation aux postes disponibles
• La détection automatisée de mots-clés et d’expériences pertinentes
• L’analyse sémantique des documents fournis
• La vérification automatisée de la cohérence des informations

Ces traitements automatisés :

• Sont utilisés comme outils d’aide à la décision
• Ne constituent pas l’unique fondement des décisions de recrutement
• Sont supervisés par les équipes de ressources humaines
• Respectent les principes de transparence et de non-discrimination

Article 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

6.1 Périmètre de diffusion

Le Candidat accepte expressément que ses données personnelles soient accessibles et utilisées par :

Au sein du Groupe :

• Les services des ressources humaines de toutes les entités
• Les services de recrutement
• Les managers et responsables opérationnels concernés
• La direction des entités du Groupe
• Les services administratifs et juridiques
• Les services informatiques pour la maintenance des systèmes

Prestataires externes habilités :

• Les cabinets de recrutement partenaires
• Les prestataires d’évaluation des compétences
• Les prestataires informatiques pour l’hébergement et la maintenance
• Les experts-comptables et commissaires aux comptes
• Les conseils juridiques
• Les fournisseurs de solutions d’intelligence artificielle et d’analyse automatisée
• Les prestataires de services de traitement de données

Le Groupe s’assure que l’ensemble de ces prestataires :

• Respectent les réglementations en vigueur sur la protection des données
• Appliquent des mesures de sécurité appropriées
• Traitent les données uniquement pour les finalités autorisées
• Sont liés par des engagements de confidentialité stricts

6.2 Transfert des données

Les données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert entre les différentes entités du Groupe situées au sein de l’Union Européenne, dans le strict respect des finalités précédemment définies.

Tout transfert de données hors de l’Union Européenne fera l’objet d’un encadrement juridique spécifique conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 : DURÉE DE CONSERVATION

7.1 Principe général

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

7.2 Durées spécifiques

Pour les candidatures non retenues :

• Conservation pendant deux ans à compter du dernier contact avec le candidat
• Possibilité pour le candidat de demander la suppression anticipée de ses données

Pour les candidatures retenues :

• Conservation pendant la durée du contrat de travail
• Archivage selon les durées légales applicables en droit du travail et de la sécurité sociale
• Conservation de certains éléments jusqu’à cinq ans après la fin du contrat de travail

Article 8 : DROITS DES PERSONNES

8.1 Nature des droits

Conformément à la réglementation applicable, le Candidat dispose des droits suivants :

Droit d’accès :

• Obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées
• Accéder à l’ensemble de ses données personnelles
• Recevoir une copie des données traitées

Droit de rectification :

• Faire corriger des données inexactes
• Compléter des données incomplètes
• Mettre à jour ses informations

Droit à l’effacement :

• Demander la suppression de ses données
• Obtenir l’effacement dans les cas prévus par la réglementation

Droit à la limitation du traitement :

• Restreindre temporairement l’utilisation des données
• Suspendre certains traitements

Droit à la portabilité :

• Recevoir ses données dans un format structuré
• Transmettre ses données à un autre responsable de traitement

Droit d’opposition :

• S’opposer au traitement de ses données
• Refuser certaines utilisations de ses informations

8.2 Exercice des droits

Pour exercer ses droits, le Candidat peut :

• Contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse contact@arjeka.com
• Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de la société Arjeka
• Utiliser le formulaire de contact dédié sur le site internet

La demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Le Groupe s’engage à répondre dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Article 9 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

9.1 Mesures techniques

Le Groupe met en œuvre les mesures techniques appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment :

• Le chiffrement des données sensibles
• La protection contre les accès non autorisés
• La sauvegarde régulière des données
• La mise à jour des systèmes de sécurité
• L’authentification renforcée des utilisateurs
• La journalisation des accès

9.2 Mesures organisationnelles

Le Groupe applique également des mesures organisationnelles strictes :

• Formation du personnel à la protection des données
• Politique de confidentialité interne
• Procédures de gestion des incidents
• Audits réguliers de sécurité
• Gestion des habilitations d’accès

Article 10 : VIOLATION DE DONNÉES

En cas de violation de données personnelles, le Groupe s’engage à :

• Notifier l’incident à l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures
• Informer les personnes concernées si la violation présente un risque élevé pour leurs droits et libertés
• Documenter toute violation dans un registre dédié
• Mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires

Article 11 : MODIFICATIONS DES CGU

11.1 Évolution des CGU

Le Groupe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour :

• Se conformer aux évolutions législatives et réglementaires
• Améliorer la protection des données personnelles
• Adapter les traitements aux besoins du Groupe
• Intégrer de nouvelles fonctionnalités

11.2 Information des Candidats

Toute modification substantielle des CGU fera l’objet d’une information préalable :

• Par notification sur le site internet du Groupe
• Par tout autre moyen approprié

Article 12 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

12.2 Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort de ville du siège social du Groupe.

Article 13 : CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au traitement des données personnelles, le Candidat peut contacter :

• Le service des ressources humaines : rh@arjeka.com
• Le Délégué à la Protection des Données : contact@arjeka.com
• Le service juridique : contact@arjeka.com

Date de dernière mise à jour : 01/2025